Déclaration Compl'Alim Article 15

Votre complément alimentaire est-il correctement déclaré sur Compl’Alim ?

La déclaration sur Compl’Alim est une étape obligatoire avant toute mise sur le marché en France. Une erreur dans la déclaration peut entraîner un refus ou des demandes de justification. Cette prestation consiste à réaliser la déclaration de votre produit en conformité avec les exigences réglementaires et plus particulièrement au titre de l'article 15 du décret n°2006-352.

Les informations sont vérifiées et structurées pour limiter les risques de blocage. Vous bénéficiez d’un accompagnement précis pour sécuriser cette étape clé. Un service essentiel pour commercialiser votre produit en toute conformité.

Cette prestation correspond à la déclaration d'un seul produit sur la plateforme Compl'Alim. Si plusieurs produits doivent être déclarés, la prestation devra être commandée pour chacune des références concernées.

À titre indicatif, le délai de réalisation est généralement de 1 à 5 jours ouvrés, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires ainsi que des délais de traitement de l'administration. Si les documents transmis sont incomplets ou nécessitent des informations complémentaires, le délai de réalisation pourra être ajusté en conséquence.

Chaque prestation donne lieu à la transmission des documents relatifs à la déclaration du produit, transmis au format PDF par courrier électronique.

La réalisation de la prestation débute après validation de la commande sur le site de Noucare et réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à son exécution.