Analyse éligibilité Article 18

Votre produit contient-il des quantités de nutriments supérieures à celles exigées en France ?

L’article 18 du décret n°2006-352 encadre les apports en nutriments présents dans les compléments alimentaires en France. Cette prestation consiste à analyser votre produit au regard des quantités de nutriments maximales autorisées par la Direction générale de l'alimentation.

Les calculs nécessaires sont réalisés en prenant en compte les références établies par l’ANSES. Les éventuels dépassements des limites supérieures de sécurité ou incohérences sont identifiés. Vous obtenez une réponse claire sur l’éligibilité de votre produit au titre de l'article 18. Un outil essentiel pour sécuriser votre formulation avant déclaration.

Cette prestation correspond à l'analyse réglementaire d'un seul produit. Si plusieurs produits doivent être analysés, la prestation devra être commandée pour chacune des références concernées.

À titre indicatif, le délai de réalisation est généralement de 3 à 10 jours ouvrés, à compter de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à l'exécution de la prestation. Si les documents transmis sont incomplets ou nécessitent des informations complémentaires, le délai de réalisation pourra être ajusté en conséquence.

Chaque prestation donne lieu à un livrable ciblé, transmis au format PDF par courrier électronique, présentant les conclusions de l'analyse ainsi que les recommandations correspondantes.

La réalisation de la prestation débute après validation de la commande sur le site de Noucare et réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à son exécution.