Analyse éligibilité Article 16

Votre produit peut-il être autorisé sur le marché français via l’article 16 ?

Certains compléments alimentaires contiennent des ingrédients non autorisés en France mais légalement commercialisés dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce cas, une mise sur le marché peut être envisagée via l’article 16 du décret n°2006-352. Cette prestation consiste à analyser l’éligibilité de votre produit à ce dispositif.

Les conditions réglementaires sont étudiées au regard de votre formule et de votre situation.
Vous obtenez une réponse claire sur la faisabilité de cette démarche. Un levier stratégique pour accéder au marché français dans un cadre réglementaire sécurisé.