Analyse éligibilité Article 16

Votre produit peut-il être autorisé sur le marché français via l’article 16 ?

Certains compléments alimentaires contiennent des ingrédients non autorisés en France mais légalement commercialisés dans d’autres pays de l’Union européenne. Dans ce cas, une mise sur le marché peut être envisagée via l’article 16 du décret n°2006-352. Cette prestation consiste à analyser l’éligibilité de votre produit à ce dispositif.

Les conditions réglementaires sont étudiées au regard de votre formule et de votre situation.
Vous obtenez une réponse claire sur la faisabilité de cette démarche. Un levier stratégique pour accéder au marché français dans un cadre réglementaire sécurisé.

Cette prestation correspond à l'analyse réglementaire d'un seul produit. Si plusieurs produits doivent être analysés, la prestation devra être commandée pour chacune des références concernées.

À titre indicatif, le délai de réalisation est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, à compter de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à l'exécution de la prestation. Si les documents transmis sont incomplets ou nécessitent des informations complémentaires, le délai de réalisation pourra être ajusté en conséquence.

Chaque prestation donne lieu à un livrable ciblé, transmis au format PDF par courrier électronique, présentant les conclusions de l'analyse ainsi que les recommandations correspondantes.

La réalisation de la prestation débute après validation de la commande sur le site de Noucare et réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à son exécution.