Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Noucare, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), via le site internet noucare.co.

Les prestations concernent des services de conseil en compléments alimentaires, notamment en matière de réglementation, conformité, formulation et analyse produit.

2. Prestations

Les prestations sont décrites sur le site et peuvent inclure notamment :

audits réglementaires
analyses de produits
accompagnement à la mise sur le marché
réponses à des questions spécifiques

Les services proposés ne constituent pas un avis médical.

3. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Noucare se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

6. Délais de réalisation

Les délais varient selon la prestation :

prestations simples (ex : audit simplifié) : environ 24 à 72 heures
prestations intermédiaires : quelques jours à plusieurs semaines
accompagnements complets : jusqu’à 3 mois

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et de la réactivité du client.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires (étiquetage, composition, captures Compl’Alim, question etc.).

Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un allongement des délais.

8. Responsabilité

Noucare met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité.

Toutefois, les analyses et recommandations sont fournies à titre informatif et ne garantissent pas une validation automatique par les autorités compétentes.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer pour les prestations exécutées immédiatement après accord du client.