Recherche d’un historique de consommation
Pouvez-vous prouver l’usage de votre ingrédient avant mai 1997 ?
Certains ingrédients nécessitent une justification d’usage antérieur à mai 1997 pour être utilisés en tant que compléments alimentaires, conformément au règlement n°2015/2283 dit Novel Food.
Cette prestation consiste à analyser votre ingrédient et votre situation au regard de la réglementation Novel Food. Les éléments nécessaires à une justification sont identifiés.
Des pistes de documentation et de stratégie sont proposées. Vous obtenez une vision claire des démarches à engager. Un levier essentiel pour sécuriser l’utilisation d’ingrédients sensibles.
Cette prestation correspond à la recherche d'un historique de consommation pour un seul ingrédient. Si plusieurs ingrédients doivent être étudiés, la prestation devra être commandée pour chacun d'entre eux.
À titre indicatif, le délai de réalisation est généralement de 5 à 15 jours ouvrés, à compter de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à l'exécution de la prestation. Si les documents transmis sont incomplets ou nécessitent des informations complémentaires, le délai de réalisation pourra être ajusté en conséquence.
Chaque prestation donne lieu à un livrable ciblé, transmis au format PDF par courrier électronique, présentant les résultats des recherches réalisées ainsi que les conclusions correspondantes.
La réalisation de la prestation débute après validation de la commande sur le site de Noucare et réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à son exécution.