Analyse éligibilité et déclaration Compl'Alim Article 18

Validez votre produit et déclarez-le en toute conformité

Cette prestation combine l’analyse de votre produit au regard de l’article 18 du décret n°2006-352 et sa déclaration sur Compl’Alim.

Les calculs sont réalisés en prenant en compte les références établies par l’ANSES. Si votre produit est éligible à une autorisation au titre de l'article 18, la déclaration de votre produit est effectuée dans un cadre sécurisé.

Les informations sont structurées pour limiter les risques de blocage. Vous bénéficiez d’un accompagnement complet sur cette étape. Une solution clé pour sécuriser votre mise sur le marché.

Cette prestation correspond à l'analyse réglementaire et à la déclaration d'un seul produit. Si plusieurs produits doivent être déclarés, la prestation devra être commandée pour chacune des références concernées.

À titre indicatif, le délai de réalisation est généralement de 5 à 15 jours ouvrés, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires ainsi que des délais de traitement de l'administration. Si les documents transmis sont incomplets ou nécessitent des informations complémentaires, le délai de réalisation pourra être ajusté en conséquence.

Chaque prestation donne lieu à un livrable ciblé, transmis au format PDF par courrier électronique, ainsi qu'à la transmission des documents relatifs à la déclaration du produit.

La réalisation de la prestation débute après validation de la commande sur le site de Noucare et réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à son exécution.