Analyse éligibilité et déclaration Compl'Alim Article 16

Accédez au marché français via l’article 16

Certains produits peuvent être commercialisés en France s’ils contiennent une substance à but nutritionnel ou physiologique, une plante ou une préparation de plante, ne figurant pas dans les arrêtés français, mais légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un autre pays de l’Union européenne.

Cette prestation consiste à analyser votre produit dans ce cadre. Les arrêtés des pays de l'Union Européenne et partie à l'accord sur l'Espace économique européen et les références réglementaires sont recherchés. L’éligibilité de votre produit est évaluée. La déclaration Compl’Alim est ensuite réalisée. Vous obtenez une solution structurée pour accéder au marché français. Un levier stratégique pour exploiter des formulations spécifiques.

Cette prestation correspond à l'analyse réglementaire et à la déclaration d'un seul produit. Si plusieurs produits doivent être déclarés, la prestation devra être commandée pour chacune des références concernées.

À titre indicatif, le délai de réalisation est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, sous réserve de la réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires ainsi que des délais de traitement de l'administration. Si les documents transmis sont incomplets ou nécessitent des informations complémentaires, le délai de réalisation pourra être ajusté en conséquence.

Chaque prestation donne lieu à un livrable ciblé, transmis au format PDF par courrier électronique, ainsi qu'à la transmission des documents relatifs à la déclaration du produit.

La réalisation de la prestation débute après validation de la commande sur le site de Noucare et réception de l'ensemble des informations et documents nécessaires à son exécution.