Package sécurisation réglementaire d'un complément alimentaire

Votre projet est défini, mais votre complément alimentaire est-il prêt à être commercialisé en France ?
Vous avez déjà une idée précise de votre complément alimentaire et, potentiellement, une première formule. Avant de lancer sa fabrication ou sa commercialisation, chaque élément doit être vérifié : statut du produit, ingrédients, quantités, allégations, étiquetage et déclaration.

Ce package regroupe les principales étapes nécessaires pour sécuriser la mise sur le marché d’un complément alimentaire en France.

Prestations comprises : 
- Cadrage et qualification réglementaire
Un premier échange permet de comprendre le produit, ses objectifs, sa cible, sa forme galénique et les effets que vous souhaitez mettre en avant. Le statut réglementaire du produit et la procédure de déclaration applicable sont ensuite déterminés.

- Vérification des ingrédients et de la formule
La formule est analysée afin de vérifier :
- le statut réglementaire de chaque ingrédient ;
- les formes et préparations utilisées ;
- les quantités prévues ;
- les éventuelles restrictions et conditions d’emploi ;
- les avertissements applicables ;
- la cohérence réglementaire générale de la formule.

Cette prestation ne comprend pas la création ou l’optimisation scientifique de la formule.

- Recherche et validation des allégations
Les allégations nutritionnelles et de santé pertinentes sont recherchées en fonction de la composition du produit. Leurs conditions d’utilisation sont vérifiées afin d’identifier les communications pouvant être légalement utilisées sur l’étiquetage et les supports commerciaux.

- Création ou audit complet de l’étiquetage
Selon l’état d’avancement du projet, le package comprend au choix :
- la création de l’étiquetage réglementaire à partir de la formule définitive ;
- ou l’audit complet d’un étiquetage déjà réalisé.
Les mentions obligatoires, avertissements, conseils d’utilisation, allégations et informations relatives aux ingrédients sont vérifiés. Une version corrigée de l’étiquetage pourra être examinée.

- Préparation du dossier réglementaire
Une liste des informations et documents à conserver ou à demander aux fournisseurs et au fabricant est transmise : fiches techniques, bulletins d’analyse, certificats qualité et documents relatifs à la traçabilité du produit.

- Déclaration sur Compl’Alim
Après validation de la formule et de l’étiquetage, la déclaration du complément alimentaire est réalisée sur la plateforme Compl’Alim en qualité de mandataire. Une dernière vérification permet de s’assurer de la cohérence entre la formule, l’étiquetage et les informations déclarées.

Livrables
Vous recevez :
- une analyse réglementaire de la formule ;
- la liste des allégations utilisables ;
- l’étiquetage créé ou le rapport d’audit ;
- la liste des pièces techniques à conserver ;
- les documents relatifs à la déclaration sur Compl’Alim.

Cette prestation correspond à la sécurisation réglementaire d'un seul complément alimentaire.

Délai indicatif
Entre 15 et 20 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires, hors délais de réponse du fabricant, des fournisseurs et de l’administration.

Précisions
Ce package concerne les produits pouvant être déclarés selon la procédure prévue à l’article 15 du décret n° 2006-352. Une procédure relevant des articles 16 ou 18, la présence d’un ingrédient susceptible de relever de la réglementation Novel Food, une reformulation ou la gestion d’observations de la DGAL pourront nécessiter une prestation complémentaire. Noucare est tenue à une obligation de moyens. La déclaration sur Compl’Alim ne constitue pas une autorisation ou une garantie de conformité délivrée par l’administration.